Déclaration d'accessibilité
La Commune de Bouteville s'engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet : https://www.bouteville.fr.
État de conformité
Le site bouteville.fr est non conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité.
Amélioration et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie de Bouteville pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Adresse : Mairie de Bouteville, 13 Grand'Rue, Le Bourg, 16120 Bouteville
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Téléphone : 05 45 97 51 65
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E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous le signalez à la mairie et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne)
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Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (carte des délégués)
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Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07